Travaux des VRD primaire et secondaire lot voirie des 500 logements OPGI

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NIF : 41124000022199
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 37/2025
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La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sidi Bel Abbes lance un avis
d'appoi d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation : TRAVAUX DES VRD
PRIMAIRES ET SECONDAIRES, LOT : VOIRIE, DES 500 LOGTS OPGI DE LA ZONE EST, COMMUNE DE
TILMOUNI, DAIRA DE MOSTEPHA BEN BRAHIM, WILAYA DE SIDI BEL ABBES
Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou morale(s)
publique(s) et/ou privée(s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d'un
groupement momentané d'entreprises, ayant le droit de participer à cet avis est celui dont les
capacités répondent aux critères sous cités

LOCALITE	EDIBILITE
	Capacités professionnelle's	Capacités financières	Capacités techniques
	certificat de qualification at de classification professionnelle en cours de validité	chiffre d'affaire moyen des trois dernières années	Références professionnelles
TRAVAUX DES VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES, LOT : VOIRIE, DES 500 LOGTS OPGI DE LA ZONE EST, COMMUNE DE TILMOUNI, DAIRA DE MOSTEPHA BEN BRAHIM, WILAYA DE SIDI BEL ABBES	catégorie 04 ou plus en TRAVAUX PUBLICS	Egal ou supérieur 29.800.000,00 DA	Ayant réalisée au moins deux (02) projets en travaux de voirie

NB : Les offres présentées par un groupement momentané d'entreprises solidaire (nature exigée) de
deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes :

· Joindre une convention notariée qui désigne le chef de fil (mandataire), le présenter notarié
par l'attributaire du projet.

\- Le chef de file (mandataire) doit posséder la majorité des actions.

\- Le chef de file (mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en termes de
capacités techniques (références) et professionnelles définies ci-dessus, en tant
qu'entreprise seule ;

\- chaque membre doit possèder un certificat de qualification et de classification
professionnelle catégorie 2 ou plus dans le domaine de TRAVAUX PUBLICS en cours de
validité ;

· les membres du groupement doivent signés les lettres de soumission, les déclarations à
souscrire et les déclarations de probité.

\- Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité (capacité
financières et techniques : moyens humains et matériels) :

\> Le chiffre d'affaire moyen des trois dernières années est justifié par les bilans fiscaux des trois
derniers exercices actualisé et visé par les services d'impôt compétant plus C20; (Le soumissionnaire

dont l'entreprise à moins de trois ans d'existence présentera les bilans disponibles en fonction de la date
de création)

\> Les références professionnelles seront justifiées par attestations délivrées par un maître d'ouvrage
public

Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à
savoir :

f- Le dossier de candidature contient :

· Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnairs,
Une déclaration de probité remplia, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,

· Una copie du statut du soumissionnaire dans le cas ou celui-ci est une société commerciale ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise :

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des
sous-traitants :

a. a/Capacités professionnelles : certificat de qualification el classification voir l'article 02 du cahier des charges en
cours de validité.

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b. b/Capacités financières : justifié par les bilans fiscaux des trois derniers exercices actualisé et visé par les services
d'impôt compétant PLUS C20

¿. c/Capacités techniques : les référence professionnelles moyens humains et matériels (voir l'aide 02 et 18 du
cahier des charges).

N. B .: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront exigés
uniquement de l'attributaire provisoire du marché, qui doit les foumir dans un délai maximum de dix (10) jours à
compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du
marché. Ces documents sont notamment constitués par ce qui suit :

Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique portant la montions « non inscrit au fichier
national des fraudeur»>;

\- L'extrait de casier judiciaire valide la jour de l'ouverture des plis ;

\- Pièces fiscal et parafiscal (CNAS- CASNOS- CACOBATH) l'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou
avec échéancier de paiement, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts
compétents ;

\- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale :

· Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2023 délivrée par les
services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de
société commerciale.

2\. L'offre technique contient :

\- une déclaration à souscrire renseignés, datée, visée et paraphée ;

\- le cahier des charges portent à la dernière page, is mention manuscrite « lu et accepté »

3\. L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission renseignée, datée, visés et paraphée ; en chiffre et en lettre

· le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, signée, cachetée et datée ;

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetés et datée ;
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »,
selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres - appel d'offres n° .... TRAVAUX DES VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES, LOT : VOIRIE, DES
500 LOGITS OPGI DE LA ZONE EST, COMMUNE DE TILMOUNI, DAIRA DE MOSTEPHA BEN BRAHIM,
WILAYA DE SIDI BEL ABBES

Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme,
d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Sidi Bel Abbes « Rue El Moudjahed Menad
Boulenouar HAI EL BADR, SIDI BEL ABBES »

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

\- La date de dépôt des offres est fbrée le 15eme jour de la première parution de l'avis dans les
quotidiens nationaux cu le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00.
Si le jour de dépôt des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03
mois

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00
au siège de la D.U.A.C de Sidi Bel Abbes.

LA DIRECTRICE