Aménagement extérieur et intérieur d'un parc communal

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TINDOUF DAIRA DE TINDOUF COMMUNE DE TINDOUF

## NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE (N.I.F) : 001431039004061 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ....... /2024

La Commune de Tindouf lance un avis d'appel d'offres ouvert
avec exigence de capacités minimales pour :

Lot 02 : L'aménagement extérieur et intérieur du parc
communal de Tindouf Lotfi.

\- Les entreprises autorisées à soumissionner pour la réalisation
des travaux objet l'avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de
capacité minimale tous soumissionnaires de statut public ou privé
résident sur le territoire algérien :

\- Qui dispose d'un certificat de quallification et de classification
professionnelle en cours de validité (catégorie trois (03) et plus
activité principale en bâtiment).

\- Avoir la somme de chiffre d'affaire de 03 trois dernières années
dépasse ou égale 15.000.000.00 DA Justifie par les bilans
comptables ou attestations fiscales C20 ou attestation des
revenues, pour l'entreprise visée par les services concemés.

\- Ayant Réalisé un projet en domaine de bâtiment durant les 05
cinq dernières années justifier par attestation de bonne exécution
délivrer par les maîtres de l'ouvrages publique avec un montant
égal ou supérieur à (10.000.000.00) DA.

\- Sont invitées à retirer le cahier des charges auprès du siège de
l'APC de Tindouf (bureau d'équipement) - Contre paiement de :
4.000,00 DA pour le cahier des charges.

Tél : 049371964

Les offres seront déposées auprès de la commune de TINDOUF
(bureau de secrétaire général) dans une autre enveloppe cachetée
et anonyme.

contiendra trois (03) enveloppes séparées et fermées, la 1* porte
la mention «DOSSIER DE CANDIDATURE», la seconde
«OFFRE TECHNIQUE» et la 3ª* «OFFRE FINANCIERE»
uniquement suivant le cas, comportant la mention suivante :

Le chargé de gestion des affaires de la commune de Tindouf,
cité Ramadhine.

«Un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales Nº .... /2024>>

Lot 02 : L'aménagement extérieur et intérieur du parc
communal de Tindouf Lotfi.

«A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis
et d'évaluation des offres».

Contenu des documents juridiques telles que détailles ci-dessus :

A/ Le dossier de candidature :

1- La déclaration de la candidature (remplie, signée, cachetée et
datée), (éliminatoire)

2- La déclaration de probité (remplie, signée, cachetée et datée)

3- Des copies des statuts et leurs modificatifs (pour les personnes
morales)

4- Le dossier fiscal et parafiscal (mises à jour, l'extrait de rôle,
CNAS, CASNOS et CACOBATH)

5- Le numéro d'identification fiscale (NIF)

6- Les pouvoirs du signataire avec les preuves juridiques
l'habilitant à présenter une offre et à exécuter le contrat au nom
de l'entreprise ou de la société

7- Les bilans comptables ou attestations fiscales C20 ou
attestation des revenues pour l'entreprise visée par les services
concernés les trois dernières années

8- Liste des moyens matériels justifié par des cartes-grise +

assurance en cours de validité "avec un acte de location délivré
par un notaire agréé valable à 06 mois après le jour d'ouverture
des plis en cas de location", et pour le matériels roulant, et pour
le matériels fixe sera justifier avec PV de l'huissier de justice
valable au maximum 06 mois avant l'ouverture des offres

9- Liste des moyens humains justifiée par les certificats
d'affiliation visée par les services CNAS déclarant le personnel
d'encadrement valable au la d'ouverture des offres + diplôme
pour les cadres

10- Reçu de retrait de cahier des charges

11- Certificat de qualification et classification professionnelle en
cours de validité, activité principale en bâtiments catégorie trois
(03) et plus (éliminatoire)

12- L'extrait de registre de commerce électronique dans la
spécialité (éliminatoire)

13\. B/ L'offre technique :

1- La déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée, datée par
le soumissionnaire (éliminatoire)

2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique

3- Le présent cahier des charges paraphé, remplie, signée,
cachetée, datée par le soumissionnaire. (Portant à la dernière
page la mention manuscrite lu et accepté).

4- Planning de réalisation des travaux visé par le soumissionnaire
5- Le mémoire technique explicatif remplie, signé, cacheté, daté
par le soumissionnaire (éliminatoire)

C/ L'offre financière :

1- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée, datée par le
soumissionnaire (éliminatoire)

2- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté, daté par
le soumissionnaire (éliminatoire)

3- Le Devis quantitatif estimatif rempli, signé, cacheté, daté par
le soumissionnaire (éliminatoire)

REMARQUE : Toutes pièces présentées doivent être en cours
de validité

Le service contractant qui obtient la transaction peut exiger les
documents originaux de tous les documents soumis à
l'attributaire du marché

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante : la commune de
Tindouf cité Ramadhine (bureau de secrétaire générale)

\- La durée de préparation des offres est fixée à (10) jours à
compter de la première parution du présent avis dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP.

\- La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la
durée de préparation des offres à 12h00. Cette date et tacitement
reportée au premier jour ouvrable au cas où elle coïnciderait avec
des jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux.

\- L'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de la durée de
préparation des offres à 14h00 au siège de la commune de
Tindouf.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant
une durée de 100 jours à compter de la date de parution dans les
journaux nationaux ou BOMOP.

\- Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour
assister à l'ouverture des plis.

derby 12/11/24

Anep nº 2416035615