Elimination des points noirs des différents réseaux

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Intitulé du projet : Elimination des points noires des différents réseaux à travers la partie supérieure de la
cité Zefzef /Skikda

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimalesNº
/2025
La Direction de L'hydraulique de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour la realisation du projet : Elimination des points noires des différents
réseaux à travers la partie supérieur de la cité Zefref /Skikda

-1 : Eligibilité des Soumissionnaires

Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilité suivantes :

Condition nº 01:Capacités professionnelles

Lessoumissionnairesdoivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification
professionnel, activité principaleressources en eau catégorie trois (03) ou plus, valide à la date d'ouverture
des plis.

En cas de groupement momentané d'entreprises :

Le chef de file doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle activité principaleressources en eau catégorie trois (03) ou plus, valide à la date d'ouverture
des plis, les autres membres doivent avoir le certificat de qualification et de classification activité principale
ressources en eau catégorie trois (03) ou plus, valide à la date d'ouverture des plis

Le chef de file désigné du groupement doit être majoritaire.
Le groupement devra être solidaire ou conjoint.

Condition nº 02:Capacités Financières

Le soumissionnaire Ayant un chiffre d'affaire moyen des trois meilleures années durant les cinq
dernières années2019- 2020-2021-2022-2023supérieurs ou égale à3 000 000,00 DA.

En cas de groupement momentané d'entreprises les soumissionnaires partenaires doivent avoir réalisé
un cumule des chiffresd'affaires moyensdes trois meilleures années durant les cinq dernières années 2019-
2020-2021-2022-2023- supérieurs ou égale à 3 000 000,00 DA.

N.B : En cas d'une entreprise nouvellement crée ne seront comptabilises que les bilans financiers qu'elle
présenté.

Condition nº 03: Capacité Techniques

A. Le soumissionnaire ayant réalisé au moins :
Unprojet de réalisation d'un projet d'assainissement des eaux usées au eaux pluviales justifie par des
attestationsde bonne exécution signées et délivrées par un Maître d'ouvrage public ou des attestations du
Maître d'ouvrage obligatoirement renseignées sur la nature «le linéaire des travaux , la date et le nº
d'enregistrement.

En cas de groupement le chef de file doit répondre à cette condition ci-dessus.

B. le délai de réalisation du projet ne doit pas dépasser le délai suivant (02) mois justifié par un planning
détaillé

C. En application des dispositions des article 63 de la loi nº12-23 du 18 Muharram 1445 correspondant
au 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics , et pour la promotion de
l'emploi et à l'insertion professionnelle le soumissionnaire doit avoir dans ces effectifs un Ingénieur
d'état ou Master en hydraulique ou en travaux publique et au moins (03) trois cadres de la CFPA ou
un établissement de formation agrée par l'état notamment dans les domaines liés aux aspects
administratifs, juridiques, financiers, techniques et environnement. A défaut il doit présenter un
précontrat à durée déterminée cosigné par les deux parties.

Si le soumissionnaire présente un délai dépassant les délais sus mentionnés ou n'est pas justifiée par un
planning détaillé, son offre sera non éligible et sera écarté.

Les soumissionnaires qui répandent aux conditions Peuvent retirer le cahier des charges gratuitement
auprès du bureau contentieux et de la réglementation et des marchés publics de la direction De l'hydraulique de la
wilaya, Adresse : Cité Administrative Frère Bouhadja- 21000 Skikda Tel /Fax 038.72.12.01 a'titre gratuit.

Les offres doivent comporter les documents conformément à l'article nº12 du cahier des charges un
dossier de candidature, une offre technique et offre financière, conformément à l'article 67 du décret
présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérée dans des enveloppes
séparées et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence de l'objet de l'appel d'offre ainsi la
mention « Dossier de candidature », «Offre Technique » ou « Offre Financière » selon les cas Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cacheté et anonyme, comporte la mention :

" À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES "
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE l'hydrolique de LA WILAYA DE SKIKDA
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale Nº
2025.

Elimination des points noires des différents réseaux à travers la partie supérieure de la cité Zefzef
/Skikda

L'offre sera composée de :

A) Dossier de candidature contient :

1\. La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de
groupement momentané d'entreprise, présenter une déclaration par membre.

2\. La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cachetée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de
groupement momentané d'entreprise, présenter une déclaration par membre ...

3\. Copie du statut pour les sociétés.

4\. Copie du registre de commerce électronique.

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6\. Capacité professionnelle :

7\. Justifiées par une copie du certificat de qualification et de classifications professionnelles activité principale ressources
en cau catégorie demandé, (en cours de validité).

8\. Capacités financières, justifiées par les références bancaires et les bilans financiers des cinq dernières années 2019-2020-2021-
2022-2023, doivent porter l'accusé de dépôt auprès des services des impôtsou C20.

9\. Capacités techniques : justifiées par des attestations de bonne exécution dilivrées par les Maitres d'ouvrages publicscomportant la
date et le nº d'enregistrement. + un planning détaillé + précontrat de recrutement.

10\. en cas de groupement, présenter un contrat notarié

B) L'offre technique contient :

1\. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement
momentané d'entreprise, présenter une seule déclaration.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;

3\. Un mémoire technique justificatif selon le modèle joint en annexe (signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire
avec tous les documents justificatifs .

4\. Un planning des travaux.

C) L'offre financière contient :

1-La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement
momentané d'entreprise, présenter une seule déclaration.

2-Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire (les
prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).

3-Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (les prix doivent être clairs
et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).

ARTICLE Nº01: Durée de préparation des offres

La durée de préparation des offres est fixée (21) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offre, dans le
bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP), la presse nationale ou le portail des marchés publics.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.

Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

· Date de dépôt des offres: La date et l'heure limite des dépôts des offres, est fixé de 08 H :00et avant12H:00au
dernier jour de la durée de préparation des offres.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Jour et heure d'ouverture des plis: dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H00.

Délai de validité des offres : (03) trois mois plus le délai accordé pour la préparation des offres à partir de la date
d'ouverture des plis.

Les entreprises sont cordialement invitées à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour même de la date
limite de dépôt des offres à 13h00 au siège de la Direction DE l'hydrolique la wilaya de Skikda

SEYBOUSE TIMES
ANEP 2523001410

Mardi 04 Mars 2025