Réalisation du réseau de distribution d'eau potable

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'hydraulique Directionde l'hydrauliquede la wilaya de Skikda NIF : 41400600002108200000

## Intitulé du projet : Réalisation du réseau de distribution d'eau potable des zones de Mouzda et. Morziene (commune de Tamalous).

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº.
/2025

La Direction de L'hydraulique de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour la Réalisation du réseau de distribution d'eau potable des zones de
Mouzda et Morziene (commune de Tamalous).

### -1 : Eligibilité des Soumissionnaires

Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilité suivantes :

1\. Capacités professionnelles Conformément au décret exécutif nº14-139 du 20 /04/ 2014 portant obligation pour les
entreprise et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs
d'activités d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles.

Lessoumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnel,
activité principale ressources en eau catégorie Trois (03) ou plus, valide à la date d'ouverture des plis.

En cas de groupement momentané d'entreprises :

Le chef de file doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle activité
principale ressources en eau catégorie Trois (03) ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, les autres membres doivent
avoir le certificat de qualification et de classification activité principale en ressources en eau catégorie deux (02) ou plus,
Le chef de file désigné du groupement doit être majoritaire.
Le groupement devra être solidaire ou conjoint.

### 2. Capacités Financières

· Le soumissionnaire Ayant un chiffre d'affaire moyen des trois meilleuresiannées durant les cinq dernières années
2019-2020-2021-2022-2023 ou 2024 supérieurs ou égale à3 000 000,00 DA.

En cas de groupement momentané d'entreprises :

· Les soumissionnaires partenaires de groupement doivent avoir réalisé un cumule des chiffres d'affaires moyens
des trois dernières années durant les cinq dernières années 2019-2020-2021-2022-2023 ou 2024 supérieurs ou
égale à 3 000 000,00 DA.

N.B : En cas d'une entreprise nouvellement crée ne seront comptabilises que les bilans financiers qu'elle a présenté.
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### 3. Capacité Techniques

A/expérience professionnelle:

Le soumissionnaire ayant réalisé au moins un projet de réalisation d'un réseau d'AEP en PEHD , justifie par une
attestation de bonne exécution signée et délivrée par un Maître d'ouvrage public.

En cas de groupement le chef de file doit répondre à cette condition ci-dessus.

B/le délai de réalisation du projet ne doit pas dépasser : Trois (03) mois

Si le soumissionnaire présente un délai dépassant le délai susmentionné ou n'est pas justifiée par un planning
détaillé son offre sera non éligible et sera écarté.

C/En application des dispositions des article 63 de la loi nº12-23 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ,
et pour la promotion de l'emploi et à l'insertion professionnelle notamment dans les domaines liés aux aspects
administratifs, juridiques, financiers, techniques et environnementaux, le soumissionnaire doit avoir dans ces effectifs les
moyens humains suivants:

Moyens humains nécessaires

Ingénieur d'état ou Master en hydraulique ou équivalent

Deux (02) cadres diplômés de la CFPA ou un établissement de formation agrée par l'état

A défaut il doit présenter un précontrat à durée déterminée cosigné par les deux parties des moyens humains demandés ci-
dessus.

NB/ l'attributaire du marché doit présenter les bordereaux de déclaration auprès de la CNAS (CQ) pour
justifier leurs recrutementsd'une durée égale au moins la durée du projet majorée d'un moi sous huitaine
à partir de la signature du marché sous peine d'annulation de l'attribution provisoire et la poursuite des
procédures par la commission d'ouverture et de jugement des offres pour passer au deuxième moins disant,

Les soumissionnaires qui répandent aux conditions Peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès
du bureau contentieux et de la réglementation et des marchés publics de la direction de l'hydraulique de la wilaya,
Adresse : Cité Administrative Frère Bouhadja- 21000 Skikda Tel /Fax 038.72.12.01.

Les offres doivent comporter les documents conformément à l'article nº11 du cahier des charges un dossier de
candidature, une offre technique et offre financière, conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérée dans des enveloppes séparées
et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence de l'objet de l'appel d'offre ainsi la mention
« Dossier de candidature », «Offre Technique » ou « Offre Financière » selon les cas. Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cacheté et anonyme, comporte la mention :

" À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES "
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES RESSOURCES EN EAU DE LA WILAYA DE SKIKDA
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale Nº
2025.
Réalisation du réseau de distribution d'eau potable des zones de Mouzda et Morziene (commune de
Tamalous).

L'offre sera composée de :

A) Dossier de candidature contient :

1-La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement
momentané d'entreprise, présenter une déclaration par membre ..

2-La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cachetée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de
groupement momentané d'entreprise, présenter une déclaration par membre ...

3- Copie du statut pour les sociétés.

4- Copie du registre de commerce électronique.

5- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise joiq 250 ob Stijojsin

6- Capacité professionnelle, justifiées par une copie du certificat de qualification et de classifications professionnelles activité a
principale ressources en eau catégorie demandé, (en cours de validité).

7- Capacités financières, justifiées par les références bancaires et les bilans financiers des trois meilleurs année des cinq.
dernières années, doivent porter l'accusé de dépôt auprès des services des impôts.

8-Capacités techniques : justifiées pardesattestations de bonne exécution délivrées par les Maitres d'ouvrages publics
\+ un planning détaillé + précontrat de recrutement.

L'offre technique contient :

1\. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement
momentané d'entreprise, présenter une seule déclaration.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;

3\. Un mémoire technique justificatif selon le modèle joint en annexe (signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire
avec tous les documents justicatifs.

4\. Un planning des travaux

B) L'offre financière contient :

1- La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement
momentané d'entreprise, présenter une seule déclaration.

2- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire (les prix unitaires
doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).

3- Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (les prix doivent être clairs et lisibles et ne
contiennent pas des ratures ou surcharges).

Durée de préparation des offres

La durée de préparation des offres est fixée (21) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offre, dans le bulletin officiel des marches
de l'opérateur publics (BOMOP), la presse nationale ou le portail des marchés publics.

Le service contractani peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.

Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

· Date de dépôt des offres: La date et l'heure limite des dépôts des offres, est fixé de 08 H :00 a12H:00au dernier jour de la durée
de préparation des offres.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

· Jour et heure d'ouverture des plis: dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H00.

Délai de validité des offres : (03) trois mois plus le délai accordé pour la préparation des offres à partir de la date d'ouverture des
plis.