Réhabilitation des réservoirs 2x2500 m3

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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'hydraulique Direction de l'hydraulique de la wilaya de Skikda NIF : 41400600002108200000
Intitulé du projet : Réhabilitation des réservoirs 2x2500 m3 à Bouyala commune de Skikda
-1 : Eligibilité des Soumissionnaires
Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilité suivantes : 03-1 : Eligibilité des Soumissionnaires
Conformément à l'article 51 et 52 de la loi nº12-23 présidentiel fixant les règles générales relatives aux marchés publics, pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilité suivantes :
03-1-1. Capacités professionnelles.
Lessoumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnel, activité principaleressources en eau catégorie Cing(05) ou plus, valide à la date d'ouverture des plis. En cas de groupement momentané d'entreprises :
Le chef de file doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale ressources en eau catégorieCing (05) ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, les autres membres doivent avoir le certificat de qualification et de classification activité principale enressources en eau catégorie Quatre;(04) ouplus,
Le chef de file désigné du groupement doit être majoritaire.
Le groupement devra être solidaire ou conjoint.
03-1-2 Capacités Financières
. Le soumissionnaire Ayant un chiffre d'affaire moyen des trois meilleures années durant les cinq dernières années 2019-2020-2021-2022-2023 ou 2024supérieurs ou égale à15 000 000,00 DA.
En cas de groupement momentané d'entreprises :
· Les soumissionnaires partenaires de groupement doivent avoir réalisé un cumule des chiffres d'affaires moyens des trois dernières années durant les cinq dernières années2019-2020-2021-2022-2023 ou 2024supérieurs ou égale à 15 000 000,00 DA.
N.B : En cas d'une entreprise nouvellement crée ne seront comptabilises que les bilans financiers qu'elle a présenté.
03-1-3. Capacité Techniques
A/expérience professionnelle:
Le soumissionnaire ayant réalisé au moins : un projetRéhabilitation des réservoirs au mois 2x2000 m3 Ou 4000
m3 ou plus justifie par une attestation de bonne exécution signée et délivrée par maître d'ouvrage puplique . En cas de groupement le chef de file doit répondre à cette condition ci-dessus.
B/le délai de réalisation du projet ne doit pas dépasser : Quatre (04) mois
Si le soumissionnaire présente un délai dépassant le délai susmentionné ou n'est pas justifiée par un planning détaillé son offre sera non éligible et sera écarté.
C/En application des dispositions des article 63 de la loi nº12-23 fixant les règles générales relatives aux marchés publics , et pour la promotion de l'emploi et à l'insertion professionnelle notamment dans les domaines liés aux aspects administratifs, juridiques, financiers, techniques et environnementaux , le soumissionnaire doit avoir dans ces effectifs les moyens humains suivants:
Moyens humains nécessaires
Ingénieur d'état ou Master en hydraulique ou hydrogéologi ou équivalaant.
Un (01) cadre diplômé de la CFPA ou un établissement de formation agrée par l'état
A défaut il doit présenter un précontrat à durée déterminée cosigné par les deux parties des moyens humains demandés ci-dessus.
NB/ l'attributaire du marchédoit présenter les bordereaux de déclaration auprès de la CNAS (CQ) pour justifier leurs recrutementsd'une durée égale au moins la durée du projet majorée d'un moi sous huitaine
à partir de la date de la première parution de l'attribution provisoire sur la presse nationale sous peine d'annulation de l'attribution provisoire et la poursuite des procédures par la commission d'ouverture et de jugement des offres pour passer au deuxième moins disant .
Les soumissionnaires qui répandent aux conditions Peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès du bureau contentieux et de la réglementation et des marchés publics de la direction Des Ressources En Eau de la wilaya, Adresse : Cité Administrative Frère Bouhadja- 21000 Skikda Tel /Fax 038.72.12.01.
Les offres doivent comporter les documents conformément à l'article nº11 du cahier des charges un dossier de candidature, une offre technique et offre financière, conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérée dans des enveloppes séparées et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence de l'objet de l'appel d'offre ainsi la mention « Dossier de candidature »,«Offre Technique » ou « Offre Financière » selon les cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cacheté et anonyme, comporte la mention :
" À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES " A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES RESSOURCES EN EAU DE LA WILAYA DE SKIKDA Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale N ...... / 2025. Réhabilitation des réservoirs 2x2500 m3 à Bouyala commune de Skikda.
L'offre sera composée de :
A) Dossier de candidature contient :
1-La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement momentané d'entreprise, présenter une déclaration par membre ..
2-La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cachetée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement momentané d'entreprise, présenter une déclaration par membre ...
3- Copie du statut pour les sociétés.
4- Copie du registre de commerce électronique.
5- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
6- Capacité professionnelle, justifiées par une copie du certificat de qualification et de classifications professionnelles activité principale ressources en eau catégorie demandé, (en cours de validité).
7- Capacités financières, justifiées par les références bancaires et les bilans financiers des trois dernières années, doivent porter l'accusé de dépôt auprès des services des impôts.
8-Capacités techniques : justifiées pardesattestations de bonne exécution délivrées par les Maitres d'ouvrages publics + un planning détaillé + précontrat de recrutement.
L'offre technique contient :
1. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement momentané d'entreprise, présenter une seule déclaration.
2. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;
3. Un mémoire technique justificatif selon le modèle joint en annexe (signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire avec tous les documents justificatifs.
4. Un planning des travaux
B) L'offre financière contient :
1~ La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement momentané d'entreprise, présenter une seule déclaration.
2- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire (les prix
unitaires doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).
3- Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (les prix doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).
La durée de préparation des offres est fixée (21) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offre, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP), la presse nationale ou le portail des marchés publics.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Date de dépôt des offres: La date et l'heure limite des dépôts des offres, est fixé de 08 H :00et avant12H:00au dernier jour de la durée de préparation des offres.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Jour et heure d'ouverture des plis: dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H00.
· Délai de validité des offres : (03) trois mois plus le délai accordé pour la préparation des offres à partir de la date d'ouverture des plis.
Les entreprises sont cordialement invitées à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour même de la date limite de dépôt des offres à 13h00 au siège de la Direction des Ressources en Eau la wilaya de Skikda 1.
L'Expression le 26/03/2025 ANEP 2523 001 950