Réalisation du réseau d'alimentation en eau potable

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Wilava de Skikda Direction de l'Hydraulique de la wilaya de Skikda NIF : 41400600002108200000

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ....... /2025

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La direction de l'hydraulique de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacités minimales pour la réalisation du réseau d'alimentation en eau potable de l'agglomération de
boudoudah (commune de zitouna)

Les entreprises intéressées qui sont soumis aux conditions suivantes :

03-1-1. Capacités professionnelles:

Conformément au décret exécutif nº14-139 du 20 /04/ 2014 portant obligation pour les entreprise et groupements
d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d'activités d'être
titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles.

Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification
professionnel, activité principale ressources en eau catégorie Quatre (04) ou plus, valide à la date d'ouverture
des plis.

En cas de groupement momentané d'entreprises :

Le chef de file doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle
activité principale ressources en eau catégorie Quatre (04) ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, les
autres membres doivent avoir le certificat de qualification et de classification activité principale en ressources en
eau catégorie trois(03) ou plus,

Le chef de file désigné du groupement doit être majoritaire.
Le groupement devra être solidaire ou conjoint.

03-1-2. Capacités Financières :

· Le soumissionnaire Ayant un chiffre d'affaire moyen des trois meilleures années durant les cinq dernières
années 2019-2020-2021-2022-2023 ou 2024 supérieurs ou égale à3 000 000,00 DA.

En cas de groupement momentané d'entreprises :

Les soumissionnaires partenaires de groupement doivent avoir réalisé un cumule des chiffres d'affaires moyens
des trois dernières années durant les cinq dernières années2019-2020-2021-2022-2023 ou 2024 supérieurs ou
égale à 3 000 000,00 DA.

N.B : En cas d'une entreprise nouvellement crée ne seront comptabilises que les bilans financiers qu'elle a
présenté

### 03-1-3. Capacité Techniques:

A/expérience professionnelle:

Le soumissionnaire ayant réalisé au moins un projet de réalisation d'un réseau d'AEP en PEHD et réalisation un
réservoir 100 m3 et plus , justifie par des attestations de bonne exécution signée et délivrée par un Maitre
d'ouvrage public.

En cas de groupement le chef de file doit répondre à cette condition ci-dessus.

B/le délai de réalisation du projet ne doit pas dépasser : quatre (04) mois

Si le soumissionnaire présente un délai dépassant le délai susmentionné ou n'est pas justifiée par un planning
détaillé son offre sera non éligible et sera écarté.

C/En application des dispositions des article 63 de la loi nº12-23 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics , et pour la promotion de l'emploi et à l'insertion professionnelle notamment dans les domaines
liés aux aspects administratifs, juridiques, financiers, techniques et environnementaux , le soumissionnaire doit
avoir dans ces effectifs les moyens humains suivants:

Moyens humains nécessaires

Un Ingénieur d'état ou Master en hydraulique ou équivalent.

Deux(02) cadres diplômés de la CFPA ou un établissement de formation agrée par l'état

A défaut il doit présenter un précontrat à durée déterminée cosigné par les deux parties des moyens humains
demandés ci-dessus.

NB/ l'attributaire du marché doit présenter les bordereaux de déclaration auprès de la CNAS (CQ) pour
justifier leurs recrutements d'une durée égale au moins la durée du projet majorée d'un moi sous huitaine

à partir de la signature du marché sous peine d'annulation de l'attribution provisoire et la poursuite des
procédures par la commission d'ouverture et de jugement des offres pour passer au deuxième moins disant.
NB/Les bordereaux de déclaration auprès de la CNAS (CQ) doivent être déposés au secrétariat de la direction
ou par courrier électronique au : dre21skikda@gmail.com

Peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès du bureau de la réglementation et des marchés publics
de la direction De l'Hydraulique de la wilaya, Adresse : Cité Administrative Frère Bouhadja- 21000 Skikda
Tel /Fax 038.72.12.01.

Les offres doivent comporter les documents conformément à l'article nº11 du cahier des charges un dossier de
candidature. une offre technique et offre financière, conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-
247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérée dans des enveloppes séparées et
cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence de l'objet de l'appel d'offre ainsi la mention
« Dossier de candidature », «Offre Technique » ou « Offre Financière » selon les cas. Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cacheté et anonyme, comporte la mention :

" à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres "
a monsieur le directeur de l'hydraulique de la wilaya de Skikda

appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale nº.
/ 2025

opération: réalisation du réseau d'alimentation en eau potable de l'agglomération de boudoudal (commune de
zitouna

A) Dossier de candidature contient :

I. La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée au lieu requis par le soumissionnaire, en
cas de groupement momentané d'entreprise, présenter une déclaration par membre.

2\. La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cachetée au lieu requis par le soumissionnaire,
en cas de groupement momentané d'entreprise, présenter une déclaration par membre ...

3.Copie du statut pour les sociétés.

4\.
Copie du registre de commerce électronique.

5\.
récépissé de dépôt des les comptes sociaux.

6\.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

7\.
Capacité professionnelle, justifiées par une copie du certificat de qualification et de classifications
professionnelles activité principale ressources en eau catégorie demandée(en cours de validité).

8\.
Capacités financières, justifiées par les références bancaires et les bilans financiers des trois
meilleures années durant les cinq dernières années 2019-2020-2021-2022-2023ou 2024, doivent porter
l'accusé de dépôt auprès des services des impôts ou C20

9\.
Capacités techniques : justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les Maitres
d'ouvrages publics+ Un planning détaillé+ Des copies de précontrat de recrutement.

B)
L'offre technique contient :

1\. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de
groupement momentané d'entreprise, présenter une seule déclaration.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;

3\. Un mémoire technique justificatif selon le modèle joint en annexe (signée, datée et cachetée) par le
soumissionnaire avec tous les documents justificatifs.

4\. Un planning des travaux,

C) L'offre financière contient :

1- La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de
groupement momentané d'entreprise, présenter une seule déclaration.

2- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé, daté et cacheté par le
Soumissionnaire (les prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).
3- Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (les prix doivent
être clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges)

Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à (21) jours compté à partir de la date de la première publication de
l'avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse
(journaux) ou le portail des marchés publics.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.
Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen.

Date de dépôt des offres: dernier jour de la durée de préparation des offres de 08H00 à 12H00.

Jour et heure d'ouverture des plis: dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H00.

Délai de validité des offres : (03) trois mois plus le délai accordé pour la préparation des offres à partir de la
date d'ouverture des plis.

Les entreprises sont cordialement invitées à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour même
de la date limite de dépôt des offres à 13h00 au siège de la Direction des Ressources en Eau la wilaya de
Skikda.