Acquisition d'un camion a bennes basculante de 15 tonnes

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE CONSTANTINE COMMUNE DE CONSTANTINE

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES.

Un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale en application des dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la
loi nº 23-12 du 05/08/2023 et les articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, Portant réglementation des marchés publics est lancé par le président de l'assemblée
populaire communale de Constantine dont le N.I.F est 096225019016824, pour la réalisation du projet suivant

ACQUISITION 01 CAMION A BENNES BASCULANTE DE 15 TONNES

CONDITION D'ELIGIBILITE :

1 Capacités Professionnelles : Producteurs, entreprise de vente et de montage de carrosserie automobile agrées ou concessionnaires agrées
par les producteurs et titulaire d'un registre de commerce électronique qualifiés et disposant des capacités financières, techniques,
juridiques et réglementaires leur permettant l'exécution de l'objet du présent cahier des charges.

2\. Capacités financières: Avoir réalisé durant la période des années (2021/2022/2023) aux moins un Chiffre d'affaire moyen de
10 000 000,00 DA justifiés par les bilans visés par les services des impôts et certifié par un C.A.C.

Les fournisseurs intéressés par le présent avis, peuvent se rapprocher pour retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés
public, siège de la commune de Constantine, contre le paiement de 3000,00 DA, payable au niveau de la trésorerie communale.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, contient des pièces suivantes:

L-
LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT:

1/La déclaration de candidature, dûment rempli, signée, cachetée et
datée.

2/La déclaration de probité rempli, signée, cachetée et datée.

3/Les statuts pour les sociétés concernées.

4/Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager
l'entreprise.

5/Copie du registre de commerce électronique.

6/Capacités Financières: Les bilans financière des trois dernières années
(2021/2022/2023) visés par les services des impôts, certifiés par un
C.A.C et les Références bancaires.

7/Les moyens humains justifiés par les attestations de mise à jour
CNAS ou CASNOS

8/Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires.

II-
L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:

1/La déclaration à souscrire, dûment rempli, signée, cachetée et datée

2/Le cahier des charges dûment rempli, signée, cachetée et datée

3/Engagement par le Délai de garantie signée, cachetée et datée.

4/ Engagement par le Délai de livraison signée, cachetée et datée.

5/ Engagement par le S.A.V -Service après vente signée, cachetée et datée.
6-La liste des agences agréés et les ateliers de réparation signée, cachetée et
datée

7/Mémoire Technique Justificatif dûment rempli, signée, cachetée et datée.
(Selon modèle Cahier des Charges).

L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT:

1-La lettre de soumission dûment rempli, signée et datée.

2-(BPU) rempli, signé et daté.

3- (DQE) rempli, signé et daté.

4- Récapitulation générale rempli, signé et daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés
dans les enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature», « offre technique» ou « offre financière », selon le
cas.

Les enveloppes intérieures devront comporter l'adresse du soumissionnaire
pour permettre de retourner l'offre au candidat soumissionnaire au cas où
celle-ci serait irrecevable. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention:

## (A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES - L'OBJET DE L'APPEL D'OFFRE)

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la 1" parution de l'appel d'offre aux quotidiens nationaux ou le BOMOP.La durée de validité
des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois

Les offres doivent être déposées (et non envoyées) le dernier jour de préparation des offres, de 8h00 mn à 11h00mn au niveau du siège de la commune de
Constantine bureaux des marchés publics. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour l'ouverture des plis est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des dossier de candidatures des offres technique et financières, qui sera publique, et fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à
11h.00 au siège de l'assemblée populaire de la commune de Constantine.

Les soumissionnaires resteront engagés par ieurs offres pendant la durée de validité des offres.(trois mois +délai de préparation des offres)

NB : - Le présent avis tient lieu d'invitation à assister à l'ouverture des plis.