Réfection des écoles primaires

---

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE APRES DESISTEMENT DE L'ENTREPRISE POUR LE LOT Nº06

Un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale en application des dispositions des articles
36 , 37, 38 et 39 de la loi nº23-12 du 05/08/2023 et les articles 39,40,42 et 44 du décret présidentici Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.portant réglementation des marchés publics est lancé par le président de
l'assemblée populaire communale de Constantine dont le N.I.F est 096225019016824. pour Lot 06 ECOLE HADDAD AKILA APRES
DESISTEMENT DE L'ENTREPRISE.

Pour la réalisation du projet suivant :

REFECTION DES ÉCOLES PRIMAIRES EN 10 LOTS SEPARES (ECOLE LAIDI KHELIFA; ECOLE ASMA BINTO

ABIBAKER ESSIDIK; ECOLE TNIOU ABDELLAH : ECOLE BELKHAL NAFISSA : ECOLE YOUM ELAILEM : ECOLE HADDAD AKILA ;
ECOLE ELTARBIA QUA ELTAELIM ; ECOLE LES FRERES BOUDJERIOU : ECOLE AHMED MADGHERI ; ECOLE ABDELRAHMANE
EDDEKHIL)

LOT Nº01, ECOLE LAIDI KHELIFA (Attribué)

LOT Nº02. ECOLE ASMA BINTO ABIBAKER (Attribué)

LOT N°03. ECOLE TNIOU ABDELLAH(Attribué)

LOT Nº04. ECOLE BELAKEHAL NAFISSA(Attribué)

LOT Nº05. ECOLE YOUM ELAILM(Attribué)

LOT Nº06. ECOLE HADDAD AKILA

LOT Nº07. ECOLE ELTARBIA OUA ELTAELIM (Attribué)

LOT Nº08. ECOLE LES FRERES BOUDJERIOU (Attribué)

LOT Nº09. ECOLE AHMED MADGHERI (Attribué)

LOT Nº10. ECOLE ABDELRAHMANE EDDEKHIL(Attribué)

NB : le soumissionnaire peut soumissionner pour un lot ou plusieurs lots et il ne peut être attributaire que pour un seul lot.

Les enterprises qualifiées de catégorie Trois (III) ou plus en travaux de bâtiment (activité principale) pour le lot 03 ; et de catégorie Deux
(II) ou plus en travaux de bâtiment (activité principale) pour les lots 04, 05, 06, 10, intéressées par le présent avis, ou leurs représentants
désignés, peuvent se rapprocher pour retirer le cahier des charges fournie sur un support électronique au niveau du siège de la commune de
Constantine Secrétariat Des Marchés ler étage contre le paiement de 2.000,00 DA à verser à la trésorerie Communale de Constantine.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature. une offre technique et une offre financière

1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1\. la déclaration de candidature remplie datée et signée.

2\. La déclaration de probité remplie.datée et signée.

3\. Les statuts pour les personnes morales.

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats
ou des soumissionnaires.

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de
classification professionnelle. de catégorie Trois (III) ou plus en
travaux de bâtiment (activité principale) pour le lot 03 ; et de
catégorie Deux (II) ou plus en travaux de bâtiment (activité
principale) pour les lots 04, 05, 06 et 10

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des
trois dernières années (2021/2022/2023) visé par les services des
impôts et un comptable agréer ou t un commissaire aux comptes.

c/ Capacités technique :

\- Moyens humains : Pour les cadres : (attestation d'affiliation en
cours de validité+diplôme). Pour les ouvriers : (mise à jour CNAS
en cours de validité)

\- Moyen matériel : matériel roulant justifié par les cartes grises +
police d'assurance en cours de validité matérielle de manutention
doit être justifié par un rapport d'expertise ou un PV d'huissier de
justice en cours de validité.

2- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

1-Une déclaration à souscrire remplie. Datée et signée.

2- Un mémoire technique justificatif rempli, daté et signé,
3-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté »,

Le délai de réalisation est fixé par 03 mois pour lot 03.
Le délai de réalisation est fixé par 02 mois pour lot 04, 05 et 06.
Le délai de réalisation est fixé par 01 mois et 15 jours pour lot 10.

Il est noté que les pièces justificatives des moyens humains et
matériels destinés pour la réalisation du projet non énumérés
dans le mémoire technique justificatif ne seront pas prises en
considération.

3- OFFRE FINANCIERE:

1\. La lettre de soumission dûment remplie. Daté et signé.

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli. Daté
et signé.

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, daté et signé.

4\. La récapitulation remplie, datée et signée.

FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière
sont insérés dans les enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention « dossierde candidature », « offre technique »
ou « offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention ;
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - appel d'offre nº ....... l'objet de l'appel
d'offre ». En citant le projet et adressé à monsieur : le président de
l'APC de Constantine

La durée de préparation des offres est fixée à Dix t (10) jours à compter de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux
ou le BOMOP. Les offres doivent être déposés et non envoyés le dernier jour de préparation des offres.

De 8 h 00mn à 11 h 00 mn au niveau du siège de la commune de Constantine boulevard Zighoud Youcef, bureau des marchés.

1er étage. Si ce jour coïncide avec un jour férié au un de repos légal, la date limite pour l'ouverture des plis est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois
L'ouverture des plis qui sera publique est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11H00 mn au siège de l'Assemblée
Populaire de Constantine.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui sera publique.