Réfection des murs des écoles primaires

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

Un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale en application des dispositions des articles
36 , 37, 38 et 39 de la loi nº23-12 du 05/08/2023 et les articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.portant réglementation des marchés publics est lancé par le président de
l'assemblée populaire communale de Constantine dont le N.I.F est 096225019016824. pour lot 02 école SI MOHAMED BOUGUARRA
APRES DESISTEMENT DE L'ENTREPRISE
pour la réalisation du projet suivant :

REFECTION MUR DES ECOLES PRIMAIRES 05 LOTS SEPARES

LOT 01: ECOLE ROKAYA GHIMOUZ

LOT 02 : ECOLE SI AHMED BOUGUARRA

LOT 03 : ECOLE MALEM SALAH

LOT 04: ECOLE ABOU OBAYDA ELDJARAH

LOT 05: PRIMAIRE MOHAMED BOUSSOUF

NB : le soumissionnaire peut soumissionner pour un lot ou plusieurs lots et il ne peut être attributaire que pour un seul lot.

Les enterprises qualifiées de catégorie Deux (II) ou plus en travaux de bâtiment (activité principale), intéressées par le présent avis, ou
leurs représentants désignés, peuvent se rapprocher pour retirer le cahier des charges fournie sur un support électronique au niveau du siège de la
commune de Constantine Secrétariat Des Marchés ler étage contre le paiement de 2.000,00 DA à verser à la trésorerie Communale de
Constantine.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière

## 1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1\. la déclaration de candidature remplie.datée et signée.

2\. La déclaration de probité remplie.datée et signée.

3\. Les statuts pour les personnes morales.

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats
ou des soumissionnaires.

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de
classification professionnelle, de catégorie Deux (II) ou plus en
travaux de bâtiment (activité principale)

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans
des trois dernières années (2020/2021/2022) légalisés par les
services fiscaux et un commissaire aux comptes agréé.

c/ Capacités technique :

\- Moyens humains : Pour les cadres : (attestation d'affiliation en
cours de validité+diplôme). Pour les ouvriers : (mise à jour
CNAS en cours de validité)

· Moyen matériel : matériel roulant justifié par les cartes grises +
police d'assurance en cours de validité matérielle de manutention
doit être justifié par un rapport d'expertise ou un PV d'huissier de
justice en cours de validité.

## 2- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

1-Une déclaration à souscrire remplic. Datée et signée.
2- Un mémoire technique justificatif rempli, daté et signé.
3-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté ».

4-planning des travaux.

Le délai de réalisation est fixé par 02 mois. Pour le lot 01,02,03,04
Le délai de réalisation est fixé par 01 mois. Et 15 jours Pour le lot 05

Il est noté que les pièces justificatives des moyens humains et
matériels destinés pour la réalisation du projet non énumérés
dans le mémoire technique justificatif ne seront pas prises en
considération.

3- OFFRE FINANCIERE:

1\. La lettre de soumission dûment remplie, daté et signé.

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli. daté et
signé

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, daté et signé.

4\. La récapitulation remplie, datée et signée

FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière sont insérés dans les enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de
l'appel d'offres ainsi que la mention « dossierde candidature »,
« offre technique » ou « offre financière, selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention : « À n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
appel d'offre nº ......- l'objet de l'appel d'offre ». En citant le
projet et adressé à monsieur : le président de l'APC de Constantine

La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la lère parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens
nationaux ou le BOMOP. Les offres doivent être déposés et non envoyés le dernier jour de préparation des offres,

De 08 h 00mn à 11 h 00 mn au niveau du siège de la commune de Constantine boulevard Zighoud Youcef, bureau des marchés.
ler étage. Si ce jour coïncide avec un jour férié au un de repos légal, la date limite pour l'ouverture des plis est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois

L'ouverture des plis qui sera publique est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11H00 mn au siège de l'Assemblée
Populaire de Constantine.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui sera publique.

Anep N°2525000244 Le Courrier d'Algerie du 16 janvier 2025