Aménagement des routes

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de Constantine Commune de Constantine Nº06 Boulevard Zighoud Youcef Constantine

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

Un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale en application des dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la
loi nº 23-12 du 05/08/2023 et les articles 39,40,42 et 44 du détret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public portant réglementation des marchés publics est lancé par
le président de l'assemblée populaire communale de Constantine dont le N.I.F est 096225019016824, pour la réalisation du projet
suivant :

## AMENAGEMENT DES ROUTES NAAJA SGHIRA 1ER TRANCHE

Seuls les soumissionnaires que soit personne physique ou morale qualifiées en TRAVAUX PUBLICS (activité principale) catégorie
trois (03) et plus, intéressées par le présent avis, ou leurs représentants désignés, peuvent se rapprocher pour retirer les cahiers des
charges notifies sur un support numérique CD au niveau du siège de la commune de Constantine secrétariat des marchés 1ª étage
contre le paiement de 2.000,00 DA à verser à la trésorerie communale de Constantine.

Le délai d'exécution est fixé à trois (03) mois.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

1\. LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1\. La déclaration de candidature remplie.datée et signée.

2\. La déclaration de probité remplie.datée et signée.

3\. Les statuts pour les personnes morales.

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires.

5\. Le registre de commerce électronique

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie trois (03) et plus
< Travaux publics activité principale >.

b/ moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2021/2022/2023) légalisés par les services fiscaux
et un commissaire aux comptes agréé ou un comptable agrée.

c/ Capacités techniques: Moyens humains et matériels.

\- Moyens humains : Pour les cadres : (attestation d'affiliation en cours de validité+diplôme). Pour les ouvriers : (mise à
jour CNAS en cours de validité)

· Moyens matériel : matériel roulant justifié par des cartes grises lisibles ou des récépissés de vente ou carte

d'immatriculation du concessionnaire délivrée par le service concerné et police d'assurance en cours de validité) des
récépissés de dépôt pour matériel roulant et PV de l'huissier de justice ou de l'expert en cours de validité pour matériel non roulant

2- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

· 1-Une déclaration à souscrire remplie.datée et signée.

· 2- Un mémoire technique justificatif rempli, daté et signé.

· 3-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

· 4-Planning des travaux.

Il est noté que les pièces justificatives des moyens humains et matériels destinés pour la réalisation du projet non énumérés
dans le mémoire technique justificatif ne seront pas prises en considération.

## 3- L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT:

1\. La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée.

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, daté et signé.

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, daté et signé.

4\. La récapitulation générale, remplie, datée et signée.

Toutes les copies de pièces demandées doivent être en cours de validité

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans les enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique » ou « offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres - appel d'offre nº ......- l'objet de l'appel d'offre ». En citant le projet et adressé à monsieur : le président de l'APC de
Constantine.

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offres sur les
quotidiens nationaux ou le BOMOP. Les offres doivent être déposés.et non envoyés le dernier jour de préparation des offres,
de 8 h 00 mn à 11 h 00 mn au niveau du siège de la commune de Constantine boulevard Zighoud Youcef, bureau des marchés.
lér étage. Si ce jour coïncide avec un jour férié au un de repos légal, la date limite pour l'ouverture des plis est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois
L'ouverture des plis qui sera publique est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11H00 mn au siège
de l'Assemblée Populaire de Constantine.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui sera publique.