Réalisation d'un forage

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de Constantine Commune de Constantine Nº06 Boulevard Zighoud Youcef Constantine

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

Un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale en application des dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la
loi nº 23-12 du 05/08/2023 et les articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public. portant réglementation des marchés publics est lancé par le président de l'assemblée
populaire communale de Constantine dont le N.I.F est 096225019016824, pour la réalisation du projet suivant :

## REALISATION D'UN FORAGE A SIDI M'CIDE

Seuls les soumissionnaires que soit personne physique ou morale qualifiées en HYDRAULIQUE (activité principale ou
secondaire) catégorie quatre (04) et plus, intéressés par le présent avis ou leurs représentants désignés, peuvent se rapprocher
pour retirer les cahiers des charges notifies sur un support numérique CD au niveau du siège de la commune de Constantine
secrétariat des marchés 1er étage contre le paiement de 2.000,00 DA à verser à la trésorerie Communale de Constantine.

Le délai de réalisation est fixé à quarante cinq jours.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1.Une déclaration de candidature, remplie, datée et signée

2\. Une déclaration de probité, remplie, datée et signée

3\. Le statut pour les sociétés

4\.
Le registre de commerce électronique

5\. Le numéro d'identification fiscale (NIF)

6\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des
candidats, des soumissionnaires

a) Capacités professionnelles : . certificat de
qualification et de classification en hydraulique
comme activité principale ou secondaire, de
catégorie 04 et pius, en cours de validité,

b) Capacités financières :

moyens financiers justifiés par les bilans de 2021, 2022 et
2023 visés par les services fiscaux et un commissaire aux
comptes agréé ou un comptable agrée ..

C) Capacités technique : Moyens humains et matériels.

\- Moyens humains : Pour les cadres : (attestation
d'affiliation en cours de validité+diplôme). Pour les
ouvriers : (mise à jour CNAS en cours de validité)

Moyen matériel : Le matériel roulant justifié par les
cartes grises ou factures d'achat accompagnées des
certificats d'assurances en cour de validités récépissé
de dépôt de matériel et pour les matériel non roulant
justifié par le PV de constat d'un expert agréé ou PV
d'un huissier de justice

7\. L'extrait de rôle apuré

8\. Les attestations de mises à jour CNAS, CASNOS
et CACOBATPH.

9\. L'extrait du casier judiciaire en cours de validité.

10 .L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux

de l'exercice 2023 pour les personnes morales.

11\. Le relevé d'identité bancaire. .

## 2- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

1-Une déclaration à souscrire remplie.datée et signée.

2- Un mémoire technique justificatif rempli, daté et signé.

3-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » daté et signé.

4- Le planning et délai de réalisation

Il est noté que les pièces justificatives des moyens humains et matériels destinés à la réalisation du projet non énumérés dans le mémoire
technique justificatif ne seront pas prises en considération

3- OFFRE FINANCIERE:

1\. La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée.

2 .. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, daté et signé.

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, daté et signé.

1\. La récapitulation générale, remplie, datée et signée

Toutes les copies des pièces demandées doivent être en cours de validité

## FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE _:

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans les enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou
« offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : « À
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offre nº ......- l'objet de l'appel d'offre ». En
citant le projet et adressé à monsieur : le président de l'APC de Constantine.

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la ière parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens
nationaux ou le BOMOP. Les offres doivent être déposés el non envoyés le dernier jour de préparation des offres,

de 8 h 00 mn à 11 h 00 mn au niveau du siège de la commune de Constantine boulevard Zighoud Youcef, bureau des marchés.

ler étage. Si ce jour coïncide avec un jour férié au un de repos légal, la date limite pour l'ouverture des plis est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois

L'ouverture des plis qui sera publique est fixée le jour mème correspondant à la date de dépôt des offres à 11H00 mn au siège de l'Assemblée
Populaire de Constantine.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des piis qui sera publique.

El Moudjahid/Pub