Réalisation des terrains de jeux a travers les cités

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilave de Constantine
Daira de Constantine
Commune de Constantine
Nº06 Boulevard Zighoud Youcef Constantine

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

Un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale en application des dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la
loi nº 23-12 du 05/08/2023 et les articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public. Portant réglementation des marchés publics cat lancé par le président de l'assemblée
populaire communale de Constantine dont le N.L.F est 096225019016824, pour la réalisation du projet suivant :

# REALISATION TERRAINS DE JEUX A TRAVERS LES CITES DE LA COMMUNE DE CONSTANTINE

Les soumissionnaires ayant un certificat de classification de catégorie DEUX (II) ou plus en travaux de bâtiment (activité principale),
intéressés par le présent avis ou leurs représentants désignés peuvent se rapprocher auprès du Secrétariat Des Marchés lèr étage au niveau du
siège de la commune de Constantine pour retirer le cahier des charges fournie sur un support électronique CD contre le paiement de 2.000,00
DA à verser à la trésorerie Communale de Constantine

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une ofre technique et une offre financière

1-LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1\. la déclaration de candidature remplie. Datée et signée.

2\. La déclaration de probité remplie. Datée et signée.

3\. Les statuts pour les personnes morales.

4\. Une copie de la convention qui relie les sociétés (pour les
sociétés en groupement).

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des
candidats ou des soumissionnaires.

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de
classification professionnelle,

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans
des trois dernières années (2021-2022-2023) légalisés par les
services fiscaux et un commissaire aux comptes ou un comptable
agréé.

c/ Capacités technique :

· Moyens humains : Pour les cadres: (attestation
d'affiliation en cours de validité+diplôme). Pour les
ouvriers : (mise à jour CNAS en cours de validité)

· Moyen matériel : matériel roulant justifié par les cartes
grises + police d'assurance en cours de validité
matérielle de manutention doit être justifié par un rapport
d'expertise ou un PV d'huissier de justice en cours de
validité.

6\. Joindre un échantillon du gazon synthétique conforme
aux descriptifs de l'article Nº 06 du devis quantitatif et

estimatif, (obligation de présenter un certificat
d'homologation conforme aux normes PIFA.)

2-L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

I-Une déclaration à souscrire remplie. Datée et signéo.

2- Un mémoire technique justificatif rempli, daté et signé.

3-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté ».

4-planning des travaux.

Le délai de réalisation est fixé à Deux (02) Mois

Il est noté que les pièces justificatives des moyens humains et
matériels destinés pour la réalisation du projet non énumérés
dans le mémoire technique justificatif ne seront pas prises on
considération.

3- OFFRE FINANCIERE:

1\. La lettre de soumission dûment remplie. Signée et
cachetéc.

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli.
Signéet cachetée.

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) daté, signé et
cacheté.

FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE :

Lo dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans les enveloppes séparées et onchetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou
« offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : « À
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offre nº ...... l'objet de l'appel d'offre p. En
citant le projet et adressé à monsieur : le président de l'APC de Constantine.

La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) jours à compter de Is lère parution de l'avis d'appel d'ofres sur les quotidiens
nationaux ou le BOMOP. Les offres doivent être déposés et non envoyés le dernier jour de préparation des offres,
de 8 h 00 mn à 11 h 00 mn au niveau du siège de le commune de Constantine boulevard Zighoud Youcef, bureau des marchés.
ler étage. Si ce jour coincide avec un jour férié au un de repos légal, Is date limite pour l'ouverture des plis est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois

L'ouverture des plis qui sera publique est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11H00 mn au siège de l'Assemblée
Populaire de Constantine.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui sera publique.